La Police de l'Environnement

police-environnement1En dépit des trois déchetteries gratuites implantées sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres de Siagne, les Elus des communes concernées ont fait le constat d’une préoccupante multiplication des dépôts sauvages.

A la demande des Elus, le SIVADES a pris des dispositions pour que l’environnement et l’espace public soient respectés de façon rigoureuse en créant sa propre Police de l’Environnement. Opérationnel depuis le 1er août 2009, l’agent en poste est en charge de surveiller le territoire et de noter toutes les infractions constatées, afin de limiter au maximum les comportements propres à nuire à l’environnement.

Après une période préalable de sensibilisation, où les individus interpelés pouvaient s’attendre à de simples remontrances assorties d’informations, ils se voient depuis infliger des sanctions pouvant aller jusqu’à 1 500€ pour les dépôts sauvages (Article R.635-8 du code pénal sur les dépôts sur la voie publique).

police-environnement2Cette police verte, avec l’appui des Polices Municipales et de la Gendarmerie, permet depuis d’enrayer l’incivisme, de mobiliser la population au respect de son patrimoine naturel exceptionnel et de redonner aux moyens de collecte mis à la disposition des habitants, un visage propre et accueillant.



En 2011, ont été dressé sur les 6 communes concernées :
- 25 déclarations de vandalisme auprès de la Gendarmerie
- 27 procès d'audition dont :
> 5 procès verbaux de 2ème classe (11 à 150€)
> 1 procès verbal de 5ème classe (1 500 €)

Pour signaler tout acte d'incivisme sur le territoire des Terres de Siagne, contactez le SIVADES au N° Vert : 0800 506 586.

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